Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

L'arrêté du 14 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « aux opérations d'économies d'énergie engagées » sont supprimés ;
II.-L'annexe 7-1 est remplacée par l'annexe 7-1 au présent arrêté.