Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-213 du 10 mars 2021 autorisant la commune d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat 1 (pic de l'Aiguillos))

La présente décision sera notifiée à la commune d'Axat (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.