Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-206 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris et publiée au Journal officiel de la République française.