Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-242 du 17 février 2021 autorisant l'association Radio Dreyeckland Libre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Dreyeckland Libre dans la zone de Colmar)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.