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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-241 du 17 février 2021 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Klassiks dans la zone d'Haguenau)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-241 du 17 février 2021 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Klassiks dans la zone d'Haguenau)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.