Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-240 du 17 février 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone d'Haguenau)

La présente décision sera notifiée à la SARL Chante France Développement et publiée au Journal officiel de la République française.