Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-237 du 17 février 2021 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Liberté dans la zone d'Haguenau)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.