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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-237 du 17 février 2021 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Liberté dans la zone d'Haguenau)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-237 du 17 février 2021 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Liberté dans la zone d'Haguenau)


La SARL Publimax est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Liberté conformément à la convention susvisée.