Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-236 du 17 février 2021 autorisant l'association Micro du monde à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Planète dans la zone d'Haguenau)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.