Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-234 du 17 février 2021 autorisant l'association Fréquence verte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Verte dans la zone d'Haguenau)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence verte et publiée au Journal officiel de la République française.