Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-233 du 17 février 2021 autorisant l'association Culture et expression locales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Azur FM 67 dans la zone d'Haguenau)

L'association Culture et expression locales est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Azur FM 67 conformément à la convention susvisée.