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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-CR-09 du 22 mars 2021 du collège de résolution portant fixation de la cible des contributions au Fonds de résolution national pour 2021)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-CR-09 du 22 mars 2021 du collège de résolution portant fixation de la cible des contributions au Fonds de résolution national pour 2021)


Le montant des contributions au dispositif national de financement de la résolution pour 2021 est fixé à 12,03 millions d'euros.