Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime, pour la campagne PAC 2020 est ainsi modifié :
«
Région |
Programme de Développement Rural |
Coefficient stabilisateur |
---|---|---|
Corse |
Corse |
94 % |
».