Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Au quinzième alinéa de l'article 7.2.4 du même arrêté, le mot : « marins » est remplacé par le mot : « maritimes ».