Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 5.1.1 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Après le septième alinéa est inséré l'alinéa suivant :

«-capitalisation d'une expertise et sa diffusion en matière de montage innovant et de partenariat public-privé dans le domaine des transports ; » ;

2° Le neuvième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières ; ».