L'article R. 541-78 du même code est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Le fait, pour les personnes mentionnées aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1, de ne pas respecter les obligations de tenue de registre ou de transmission d'information dans les conditions prévues à ces articles. » ;
2° Au 3°, les mots : « aux articles R. 541-44, R. 544-44-1 et R. 541-46 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 541-44 et R. 544-44-1 » ;
3° Au 4°, après le mot : « déchets », sont ajoutés les mots : « dans les conditions prévues à cet article » ;
4° Au 5°, les mots : « l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires » sont remplacés par les mots : « l'article R. 596-1 ».