Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-201 du 10 mars 2021 autorisant la commune de Roquefeuil (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquefeuil (Village))

La présente décision sera notifiée à la commune de Roquefeuil et publiée au Journal officiel de la République française.