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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-197 du 10 mars 2021 autorisant la commune de Montolieu (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montolieu)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-197 du 10 mars 2021 autorisant la commune de Montolieu (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montolieu)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 3 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Montolieu n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.