La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 27 septembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Meillerie n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.