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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-195 du 10 mars 2021 autorisant la commune de La Malène (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Malène)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-195 du 10 mars 2021 autorisant la commune de La Malène (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Malène)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de La Malène n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.