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Article AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2021 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2021 et 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2021 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2021 et 2022)


ANNEXE


Corps et grades

Taux applicables
(en pourcentages)

2021

2022

Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Professeur technique hors classe

14 %

14 %