Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2021 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2021 et 2022)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.