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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2021 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2021 et 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2021 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2021 et 2022)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime du ministère de la mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.