Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société CNIM Environnement & Energie EPC)

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.