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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 mars 2021 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. LAUGA (Didier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 mars 2021 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. LAUGA (Didier))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.