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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2021 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2021 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par la déléguée ou la déléguée adjointe susmentionnées. Les marchés publics, conventions et autres contrats d'un montant inférieur à 139 000 € peuvent être signés par la cheffe de cabinet susmentionnée.