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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))


Dans l'arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature susvisé, après le 4° du IV de l'article 1er, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Mission « Enseignement scolaire » : programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214) ; ».