L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les sept premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il est créé un label “ qualité des formations au sein des écoles de conduite ” répondant aux sept critères de qualité suivants :
« 1° Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
« 2° L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations ;
« 3° L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre des actions ;
« 4° L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations ;
« 5° La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
« 6° L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
« 7° Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « figurent respectivement en annexes 1 et 2 » sont remplacés par les mots : « figurent en annexe 1 du présent arrêté ».