Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »)

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.