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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves)


L'article 3 du décret du 27 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « et le 11° bis de l'article 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 2 du même décret, » sont supprimés ;
2° La date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».