L'article 73-1 du décret du 29 avril 2004 susviséest ainsi modifié :
1° Au 11°, après les mots : « propagation internationale des maladies », sont insérés les mots : « et le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du même code en matière de menaces sanitaires » ;
2° Le 11° bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° bis Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique en matière d'état d'urgence sanitaire ; ».