Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 17 Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille)

L'arrêté du 3 février 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas est abrogé.