Articles

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental)


Les quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative sont désignés ainsi qu'il suit :
1° Vingt-neuf représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale ainsi répartis :


- six représentants des associations familiales, dont cinq désignés par l'Union nationale des associations familiales et un désigné par accord entre les mouvements familiaux à recrutement spécifique dédiés aux familles homoparentales, habilités à cet effet par l'Union nationale des associations familiales ;
- deux représentants âgés de moins de trente ans à la date de leur désignation, désignés par accord entre, d'une part, le Comité pour les relations nationales et internationales de jeunesse et d'éducation populaire et, d'autre part, le Forum français de la jeunesse ;
- un représentant désigné par l'Agence pour la diversité entrepreneuriale ;
- un représentant désigné par Citoyenneté possible ;
- un représentant désigné par le Collectif Alerte ;
- un représentant désigné par le Collectif Handicaps ;
- un représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français ;
- un représentant désigné par la Compagnie des aidants ;
- un représentant désigné par la Confédération française des retraités ;
- un représentant désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées ;
- un représentant désigné par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant ;
- un représentant désigné par la Croix-Rouge ;
- un représentant désigné par la Fédération des associations générales étudiantes ;
- un représentant désigné par la Fédération nationale solidarités femmes ;
- un représentant désigné par France Assos Santé ;
- un représentant désigné par France digitale ;
- un représentant désigné par France Tiers Lieux ;
- un représentant désigné par France victimes ;
- un représentant désigné par Mozaïk RH ;
- un représentant désigné par Nos quartiers ont du talent ;
- un représentant désigné par Tous en stage ;
- un représentant désigné par UFC-Que Choisir ? ;
- un représentant désigné par l'Union nationale des étudiants de France ;


2° Huit représentants au titre de la vie associative désignés par le Mouvement associatif, dont un représentant désigné sur proposition du Centre français des Fonds et Fondations ;
3° Huit représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, désignés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer et ainsi répartis :


- quatre représentants de la zone de l'océan Atlantique ;
- deux représentants de la zone de l'océan Indien ;
- deux représentants de la zone de l'océan Pacifique.