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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental)


Les cinquante-deux représentants des salariés sont désignés ainsi qu'il suit :


- quatorze représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail ;
- quatorze représentants désignés par la Confédération générale du travail ;
- neuf représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
- quatre représentants désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
- quatre représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
- quatre représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes ;
- deux représentants désignés par l'Union syndicale Solidaires ;
- un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire.