Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie)

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter à compter du mercredi 27 octobre 2021.
La date de clôture du scrutin est fixée au mardi 9 novembre 2021 à minuit.