L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f04f6edd-6e7a-4d75-bb55-4405f74595b6. Il peut également être consulté :
- au siège de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.