Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.