Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France)


L'article 5 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints. »