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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles)


Le chapitre IV « Directions départementales de la cohésion sociale » de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par un chapitre IV « Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ».