Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités)

Fait à Montrouge, le 4 février 2021.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
S. CADET-MERCIER
L. EVRARD
J.-L. LACHAUME
G. PINA

(*) Commissaires présents en séance.