Dispositions diverses
Le paragraphe C de l'annexe 1 à la décision du 18 octobre 2018 susvisée est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « La détention ou l'utilisation », sont insérés les mots : «, y compris le transport en compte propre, » ;
2° Dans le tableau figurant au 2, la ligne concernant la finalité d'utilisation « f) Tubes électroniques à pré-ionisation, y compris les éclateurs » est ainsi modifiée :
a) Dans la colonne intitulée « Radionucléide (s) utilisé (s) », est ajouté le radionucléide utilisé suivant : « Nickel-63 (63Ni) » ;
b) Dans la colonne intitulée « Activité maximale détenue (Bq) ou Coefficient Q (sans unité) », est ajoutée l'activité maximale détenue (Bq) suivante : « 6.1010 Bq ».