Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture)

Le 2° de l'article 1er, l'article 2 et l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.