Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture)

L'article 3 du même arrêté devient l'article 4 et l'article 4 devient l'article 3.