Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture)

Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Le service » sont remplacés par les mots : « La direction ».