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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture)


L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa du I, les mots : « budgétaire et comptable » sont supprimés ;
2° La seconde phrase du cinquième alinéa du I est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle coordonne l'action des responsables de programme pour l'élaboration de la comptabilité analytique. »