Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société LIBERTY ASCOVAL)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société LIBERTY ASCOVAL)


L'Etat versera un prêt de vingt millions (20 000 000) euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société LIBERTY ASCOVAL.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société LIBERTY ASCOVAL et Natixis.