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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Barthélemy et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Martin (Cour des comptes))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Barthélemy et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Martin (Cour des comptes))


En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Patrick Plantard, président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er avril 2021.