A la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la première partie du même code, le d du 2° de l'article D. 1123-28 est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Un représentant du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ; ».