A compter du 31 mars 2021, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :
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Direction interrégionale |
Etablissement |
Nature |
Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) |
Montant de l'avance à consentir au régisseur (en euros) |
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Outre-mer |
SPIP Martinique |
Régie d'avances et de recettes |
1 000 |
1 500 |