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Article 3 AUTONOME (Décision n° 701 du 16 mars 2021 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 701 du 16 mars 2021 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers)


La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 668 du 5 février 2019.